Arrêté du 1 décembre 2016

Article 8

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Article 8

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du certificat complémentaire “plongée profonde et tutorat” sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations en plongée subaquatique est assurée conformément à la clause B-1 de l'annexe II-21 du code du sport.

b) Les formateurs permanents, les tuteurs et les évaluateurs doivent être titulaires soit :

- du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré option plongée subaquatique et justifier de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport ainsi que d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de 8 mois minimum sur les 8 dernières années ;

- du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option plongée subaquatique et d'un monitorat fédéral 2e degré délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail et justifier de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport ainsi que d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de 8 mois minimum sur les 8 dernières années ;

- du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “activités de plongée subaquatique” assorti du certificat complémentaire “plongée profonde et tutorat” et justifier d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de 8 mois minimum ;

- du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “plongée subaquatique” et justifier d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de 8 mois minimum ;

- du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive”, mention “plongée subaquatique” et justifier d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de 8 mois minimum.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 13 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications pour la formation en plongée profonde

Résumé. L'article décrit les qualifications requises pour former et évaluer des plongeurs en profondeur.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du certificat complémentaire “plongée profonde et tutorat” sont les suivantes :

a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations en plongée subaquatique est assurée conformément à la clause B-1 de l'annexe II-21 du code du sport.

b) Les formateurs permanents, les tuteurs et les évaluateurs doivent être titulaires soit :

- du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré option plongée subaquatique et justifier de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport ainsi que d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de 8 mois minimum sur les 8 dernières années ;

- du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option plongée subaquatique et d'un monitorat fédéral 2e degré délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail et justifier de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport ainsi que d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de 8 mois minimum sur les 8 dernières années ;

- du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “activités de plongée subaquatique” assorti du certificat complémentaire “plongée profonde et tutorat” et justifier d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de 8 mois minimum ;

- du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “plongée subaquatique” et justifier d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de 8 mois minimum ;

- du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive”, mention “plongée subaquatique” et justifier d'une expérience d'encadrement sportif en plongée subaquatique de 8 mois minimum.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2022

Modifié parArrêté du 25 janvier 2022art. 7 : Précision des qualifications pour la formation en plongée subaquatique

En résumé. L'article a été modifié pour détailler les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs en plongée subaquatique, remplaçant la simple mention des qualifications des tuteurs en annexe.

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au samedi 12 mars 2022

Source : Légifrance