Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées par l'arrêté du 25 janvier 2022
Résumé. Un nouvel arrêté a changé un article d'un précédent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2016Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 1er décembre 2016Art. 3