Arrêté du 25 janvier 2022

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2016

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'évaluation des unités capitalisables

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour les plongeurs et les tuteurs de stagiaires sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance