Arrêté du 1 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) et à l'article A. 212-36 de ce même code (Conditions d'inscription aux formations sportives), sont les suivantes :

- être titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “activités de plongée subaquatique” à jour de la mise à niveau au sens de l'article du R. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) du code du sport ou être admis en formation audit diplôme ;

- et justifier d'une expérience de vingt plongées en milieu naturel à une profondeur au-delà de 40 mètres réalisée dans une période de cinq années précédant l'entrée en formation, au moyen d'une attestation signée par un moniteur E4 au sens de l'annexe III-15 b du code du sport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 13 mars 2022

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Conditions pour former des plongeurs profonds

Résumé. Pour devenir formateur en plongée profonde, il faut avoir un diplôme spécifique et justifier de 20 plongées à plus de 40 mètres.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) et à l'article A. 212-36 de ce même code (Conditions d'inscription aux formations sportives), sont les suivantes :

- être titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “activités de plongée subaquatique” à jour de la mise à niveau au sens de l'article du R. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) du code du sport ou être admis en formation audit diplôme ;

- et justifier d'une expérience de vingt plongées en milieu naturel à une profondeur au-delà de 40 mètres réalisée dans une période de cinq années précédant l'entrée en formation, au moyen d'une attestation signée par un moniteur E4 au sens de l'annexe III-15 b du code du sport.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2022

Modifié parArrêté du 25 janvier 2022art. 3 : Modification des exigences d'entrée en formation de plongée

En résumé. Les conditions d'accès à la formation ont été modifiées, notamment en remplaçant l'obligation d'être admis en formation par celle d'être titulaire du diplôme, et en ajustant les références aux articles du code du sport.

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au samedi 12 mars 2022

Modifié parArrêté du 15 juin 2017art. 2 : Création d'un certificat pour la plongée profondeArrêté du 15 juin 2017art. 3 : Modification des conditions d'accès à la formation de plongée subaquatique

En résumé. La mention 'plongée subaquatique' est remplacée par 'activités de plongée subaquatique' et la date limite du 1er juillet 2017 pour l'obtention du diplôme est supprimée.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance