Arrêté du 1 décembre 2016

Article 4

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Article 4

Le titulaire du diplôme d'Etat de le jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " activités de plongée subaquatique " à jour du recyclage et du monitorat fédéral 2° degré de plongée subaquatique délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail obtient de droit le certificat complémentaire " plongée profonde et tutorat ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mars 2022

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 13 mars 2022

Le titulaire du diplôme d'Etat de le jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " activités de plongée subaquatique " à jour du recyclage et du monitorat fédéral 2° degré de plongée subaquatique délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins ou la Fédération sportive et gymnique du travail obtient de droit le certificat complémentaire " plongée profonde et tutorat ".

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au samedi 12 mars 2022

Modifié parArrêté du 15 juin 2017art. 2 : Création d'un certificat pour la plongée profondeArrêté du 15 juin 2017art. 3 : Modification des conditions d'accès à la formation de plongée subaquatique

En résumé. La condition de délivrance du diplôme a été modifiée pour inclure les activités de plongée subaquatique et supprimer la date limite du 1er juillet 2017.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance