Arrêté du 1 décembre 2016

Article 7

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Article 7

Le stagiaire en situation professionnelle a des prérogatives d'encadrement et d'enseignement des activités de plongée subaquatique en scaphandre. En application de l'article 2 (Certificat de plongée profonde) du présent arrêté et en complément des prérogatives d'encadrement et d'enseignement des activités de plongée subaquatique en scaphandre, le stagiaire en situation professionnelle peut tutorer des stagiaires, étant rappelé qu'il est lui-même placé sous l'autorité d'un tuteur titulaire d'une des qualifications mentionnées au b de l'article 8 (Qualifications des tuteurs en alternance) du présent arrêté.

Pour les interventions du stagiaire dans la zone des 40-60 mètres, la présence du tuteur dans la palanquée en immersion est obligatoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 13 mars 2022

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Rôles et responsabilités d'un stagiaire en plongée

Résumé. Un stagiaire en plongée peut encadrer et enseigner, mais doit être supervisé par un tuteur qualifié, surtout entre 40 et 60 mètres de profondeur.

Le stagiaire en situation professionnelle a des prérogatives d'encadrement et d'enseignement des activités de plongée subaquatique en scaphandre. En application de l'article 2 (Certificat de plongée profonde) du présent arrêté et en complément des prérogatives d'encadrement et d'enseignement des activités de plongée subaquatique en scaphandre, le stagiaire en situation professionnelle peut tutorer des stagiaires, étant rappelé qu'il est lui-même placé sous l'autorité d'un tuteur titulaire d'une des qualifications mentionnées au b de l'article 8 (Qualifications des tuteurs en alternance) du présent arrêté.

Pour les interventions du stagiaire dans la zone des 40-60 mètres, la présence du tuteur dans la palanquée en immersion est obligatoire.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2022

Modifié parArrêté du 25 janvier 2022art. 6 : Extension des prérogatives des stagiaires de plongée

En résumé. Le texte précise désormais les prérogatives du stagiaire en situation professionnelle, incluant le tutorat d'autres stagiaires sous supervision, et impose la présence obligatoire d'un tuteur pour les plongées entre 40 et 60 mètres.

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au samedi 12 mars 2022

Source : Légifrance