Arrêté du 25 janvier 2022

Article 10

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Article 10

I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences d'entrée en formation de plongée), 5 (Modification des modalités d'évaluation des unités capitalisables), 6 (Extension des prérogatives des stagiaires de plongée) et 8 (Ajout d'un tableau d'équivalences pour la plongée profonde) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Modification des règles d'obtention du certificat de plongée profonde) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant à l'article 7 (Précision des qualifications pour la formation en plongée subaquatique) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Modification des règles d'obtention du certificat de plongée profonde) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 mars 2022

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté du 25 janvier 2022

Résumé. Certaines règles s'appliquent aux formations qui débutent après cette date et aux nouvelles demandes d'habilitation.

I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences d'entrée en formation de plongée), 5 (Modification des modalités d'évaluation des unités capitalisables), 6 (Extension des prérogatives des stagiaires de plongée) et 8 (Ajout d'un tableau d'équivalences pour la plongée profonde) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Modification des règles d'obtention du certificat de plongée profonde) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant à l'article 7 (Précision des qualifications pour la formation en plongée subaquatique) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Modification des règles d'obtention du certificat de plongée profonde) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2022

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