JORF n°0218 du 6 septembre 2020

Article 14

Article 14

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 20 avril 2012 habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité.


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Version 1

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 20 avril 2012 habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité.