Les régisseurs d'avances peuvent être autorisés par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants à se faire assister par des sous-régisseurs ou mandataires désignés dans les conditions précisées à l'article 12 ci-après et agissant pour le compte et sous la responsabilité des régisseurs.
Cet arrêté fixe le montant initial de l'avance à consentir par le régisseur à chaque sous-régisseur et le délai dans lequel celui-ci doit apporter au régisseur la justification de l'emploi des fonds qui lui ont été avancés.