JORF n°0218 du 6 septembre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Avenant n° 2 du 18 août 2020 à la convention du 2 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « France Brevets »)
- Avenant n° 2 du 18 août 2020 à la convention du 13 octobre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) relative au programme d'investissements d'avenir (action « renforcement des pôles de compétitivité » et volet « plates-formes mutualisées d'innovation »)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2020-1114 du 4 septembre 2020 relatif à la procédure d'agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux
- Arrêté du 2 septembre 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure (spécialité administration générale)
- Ministère des armées
- Arrêté du 25 août 2020 habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés
- Arrêté du 2 septembre 2020 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
- Décision du 3 septembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique)
- Ministère de l'intérieur
- Décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Décision du 2 septembre 2020 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Décision du 3 septembre 2020 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 16 juillet 2020 relatif au titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises
- Arrêté du 28 août 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-1115 du 5 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
- Arrêté du 31 août 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
- Arrêté du 3 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
- Arrêté du 4 septembre 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
- Ministère de la transition écologique
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 4 septembre 2020 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Érythrée - Mme SORET (Muriel)
- Décret du 4 septembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua - M. PONT (Brieuc)
- Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Arrêté du 1er août 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination (régisseuse suppléante d'avances et de recettes)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er septembre 2020 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 3 septembre 2020 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 4 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 février 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture
- Décret du 4 septembre 2020 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris - Mme PALLEZ (Stéphane)
- Arrêté du 24 août 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Cité de l'architecture et du patrimoine
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 4 septembre 2020 portant titularisation de trois médecins inspecteurs de santé publique stagiaires
- Arrêté du 24 août 2020 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Convention du 14 décembre 2017 d'échange d'informations, de coopération générale et de coordination en matière de contrôle d'assurance
- Accord de coopération du 11 octobre 2018 entre la Financial Services Commission de la République de Corée et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2020/107/EOLIEN MEDITERRANEE/2 du 2 septembre 2020 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée
- Décision n° 2020/101/MAGEO/9 séance du 2 septembre 2020 relative au projet MAGEO de mise au gabarit européen Vb de l'Oise entre Compiègne et Creil
- Décision n° 2020/102/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/6 du 2 septembre 2020 relative au projet de complexe touristique et de services dédié aux industries médiatiques et culturelles Studio Occitanie
- Décision n° 2020/103/MAYO/12 du 2 septembre 2020 relative au projet de réalisation d'une piste longue adaptée aux vols longs courriers à Mayotte
- Décision n° 2020/108/CNR/5 du 2 septembre 2020 relative au projet de prolongation de la concession d'aménagement et d'exploitation du Rhône par la Compagnie nationale du Rhône (CNR)
- Décision n° 2020/98/REC SOLAR/1 séance du 2 septembre 2020 relative au projet de construction d'un site de production de panneaux photovoltaïques à Hambach
- Décision n° 2020/99/PANN/2 séance du 2 septembre 2020 relative au projet de révision du programme d'actions national nitrates
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Annonces