Abrogé par Arrêté du 25 août 2020 - art. 14
Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 7 septembre 2020
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Règles pour les régies du ministère de la défense
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux régies et sous-régies instituées antérieurement par arrêté du ministre chargé de la défense.