Les régisseurs d'avances peuvent payer par carte bancaire, chèque, numéraire et virement les dépenses mentionnées à l'article 6 (Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires)Art. 6Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militairesLe ministre de la défense peut créer des régies d'avances pour payer diverses dépenses liées au fonctionnement des services militaires, comme les frais de matériel, les indemnités, les frais de mission et les aides sociales. du présent arrêté. Les régisseurs situés à l'étranger peuvent également payer par mandat. Ils peuvent également régler par prélèvement automatique les dépenses énumérées au 9° de l'article 6 (Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires)Art. 6Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militairesLe ministre de la défense peut créer des régies d'avances pour payer diverses dépenses liées au fonctionnement des services militaires, comme les frais de matériel, les indemnités, les frais de mission et les aides sociales. du présent arrêté. Lorsque l'arrêté institutif de la régie le prévoit, les régisseurs d'avances peuvent payer par virement sur un compte bancaire établi à l'étranger les dépenses mentionnées à l'article 6 (Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires)Art. 6Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militairesLe ministre de la défense peut créer des régies d'avances pour payer diverses dépenses liées au fonctionnement des services militaires, comme les frais de matériel, les indemnités, les frais de mission et les aides sociales. du présent arrêté.
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Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 7 septembre 2020
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Moyens de paiement des régisseurs d'avances
Résumé. Les régisseurs d'avances peuvent utiliser différents moyens de paiement pour les dépenses autorisées, comme la carte bancaire, le chèque, ou le virement.
Les régisseurs d'avances peuvent payer par carte bancaire, chèque, numéraire et virement les dépenses mentionnées à l'article 6 (Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires)Art. 6Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militairesLe ministre de la défense peut créer des régies d'avances pour payer diverses dépenses liées au fonctionnement des services militaires, comme les frais de matériel, les indemnités, les frais de mission et les aides sociales. du présent arrêté. Les régisseurs situés à l'étranger peuvent également payer par mandat. Ils peuvent également régler par prélèvement automatique les dépenses énumérées au 9° de l'article 6 (Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires)Art. 6Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militairesLe ministre de la défense peut créer des régies d'avances pour payer diverses dépenses liées au fonctionnement des services militaires, comme les frais de matériel, les indemnités, les frais de mission et les aides sociales. du présent arrêté. Lorsque l'arrêté institutif de la régie le prévoit, les régisseurs d'avances peuvent payer par virement sur un compte bancaire établi à l'étranger les dépenses mentionnées à l'article 6 (Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires)Art. 6Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militairesLe ministre de la défense peut créer des régies d'avances pour payer diverses dépenses liées au fonctionnement des services militaires, comme les frais de matériel, les indemnités, les frais de mission et les aides sociales. du présent arrêté.