JORF n°21 du 25 janvier 2002

Article 1

Article 1

Le Conseil national de l'action sociale participe à la définition de la politique d'action sociale en faveur des fonctionnaires et agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
A ce titre, il se prononce sur :
- les orientations de l'action sociale ;
- la préparation du budget de l'année suivante et, le cas échéant, le chiffrage et l'impact des nouvelles prestations envisagées ;
- l'organisation et le fonctionnement de l'action sociale.
Il veille à l'animation de l'action sociale et en contrôle l'exécution en se fondant notamment sur l'évaluation des actions entreprises.


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Version 1

Le Conseil national de l'action sociale participe à la définition de la politique d'action sociale en faveur des fonctionnaires et agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

A ce titre, il se prononce sur :

- les orientations de l'action sociale ;

- la préparation du budget de l'année suivante et, le cas échéant, le chiffrage et l'impact des nouvelles prestations envisagées ;

- l'organisation et le fonctionnement de l'action sociale.

Il veille à l'animation de l'action sociale et en contrôle l'exécution en se fondant notamment sur l'évaluation des actions entreprises.