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Arrêté du 20 février 2008

modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-44 du 14 janvier 2008 instituant un comité technique paritaire unique au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, modifié par l'arrêté du 8 février 2005 ;

Sur proposition du directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'action sociale pour deux ministères

Résumé. Un arrêté de 2008 précise l'organisation de l'action sociale pour deux ministères, en remplaçant un arrêté de 2002.

L'organisation et le fonctionnement de l'action sociale, fixés par l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé, concernent le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références aux directions et ministères dans l'action sociale

Résumé. Les articles de l'arrêté du 15 janvier 2002 sont modifiés pour adapter les noms des directions et ministères concernés par l'action sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres représentant l'administration au Conseil national

Résumé. Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration est remplacé par le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel au Conseil national de l'action sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du nombre de sièges des syndicats

Résumé. Le nombre de sièges attribués aux syndicats dans le comité technique paritaire unique est désormais celui dont ils disposent déjà.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères pour déterminer le nombre de membres du conseil départemental

Résumé. Le nombre de membres du conseil départemental est désormais déterminé par le ministre en fonction des services du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2008.

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des personnels et de l'adaptation

de l'environnement professionnel,

J.-F. Verdier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels et de l'adaptation

de l'environnement professionnel,

J.-F. Verdier

En vigueur depuis le mercredi 5 mars 2008

Arrêté du 20 février 2008
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Article 3
Article 4
Article 5
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