Arrêté du 24 octobre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2002

Art. 19

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Modification du mode de participation des directeurs et chefs de service aux conseils départementaux

Résumé. Les directeurs et chefs de service des administrations concernées peuvent désormais siéger avec voix délibérative aux conseils départementaux de l'action sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2002Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 19

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