Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de participation des directeurs et chefs de service aux conseils départementaux
Résumé. Les directeurs et chefs de service des administrations concernées peuvent désormais siéger avec voix délibérative aux conseils départementaux de l'action sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2002Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 19