Créé le 26 janvier 2002 · Transféré le 15 mai 2014
Participent, en outre, aux réunions en qualité de personnalités qualifiées :
- le conseiller technique national de service social ;
- les médecins coordonnateurs nationaux.
Arrêté du 15 janvier 2002
Participent, en outre, aux réunions en qualité de personnalités qualifiées :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 janvier 2002 · Transféré le 15 mai 2014
Participent, en outre, aux réunions en qualité de personnalités qualifiées :
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le jeudi 15 mai 2014
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 7
En vigueur du vendredi 4 novembre 2011 au mercredi 14 mai 2014
Modifié parArrêté du 24 octobre 2011art. 4 : Modification de la composition des réunions
En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au jeudi 3 novembre 2011
Source : Légifrance