Créé le 26 janvier 2002 · En vigueur du 4 novembre 2011 au 14 mai 2014
Participent, en outre, aux réunions en qualité de personnalités qualifiées :
Abrogé depuis le jeudi 15 mai 2014
En vigueur du vendredi 4 novembre 2011 au mercredi 14 mai 2014
Modifié parArrêté du 24 octobre 2011art. 4
Participent, en outre, ⏺ aux réunions en qualité de personnalités qualifiées :
* ⏺ le conseiller technique national de service social ; * ⏺ les médecins coordonnateurs nationaux.
En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au jeudi 3 novembre 2011
Participent, en outre, avec voix consultative, aux réunions en qualité de personnalités qualifiées :