Arrêté du 15 janvier 2002

Article 7

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Article 7

Participent, en outre, aux réunions en qualité de personnalités qualifiées :

  • le conseiller technique national de service social ;
  • les médecins coordonnateurs nationaux.

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Créé le 26 janvier 2002 · Transféré le 15 mai 2014

Participent, en outre, aux réunions en qualité de personnalités qualifiées :

  • le conseiller technique national de service social ;
  • les médecins coordonnateurs nationaux.

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