Créé le 26 janvier 2002 · En vigueur du 4 novembre 2011 au 14 mai 2014
Le Conseil national de l'action sociale comprend des représentants de l'administration et des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires. Seuls ces derniers sont appelés à prendre part aux votes.
Abrogé depuis le jeudi 15 mai 2014
En vigueur du vendredi 4 novembre 2011 au mercredi 14 mai 2014
Modifié parArrêté du 24 octobre 2011art. 2
Le Conseil national de l'action sociale comprenddes représentants de l'administration et des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires. Seuls ces derniers sont appelés à prendre part aux votes.
En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au jeudi 3 novembre 2011
Le Conseil national de l'action sociale comprend, en nombre égal, des représentants de l'administration et des représentants du personnel.