Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des réunions
Résumé. L'arrêté modifie la composition des réunions en supprimant les délégués départementaux de l'action sociale et les infirmiers responsables techniques nationaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2002Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 7