Arrêté du 24 octobre 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2002

Art. 7

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Modification de la composition des réunions

Résumé. L'arrêté modifie la composition des réunions en supprimant les délégués départementaux de l'action sociale et les infirmiers responsables techniques nationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2002Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 7

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