JORF n°0255 du 3 novembre 2011

Article 1

Article 1

Au sein de l'arrêté du 15 janvier 2002, modifié par l'arrêté du 20 février 2008, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale, à toutes les occurrences, les mots : « ministère de l'économie, des finances et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » et les mots : « ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique » par les mots : « ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ».


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Version 1

Au sein de l'arrêté du 15 janvier 2002, modifié par l'arrêté du 20 février 2008, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale, à toutes les occurrences, les mots : « ministère de l'économie, des finances et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » et les mots : « ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique » par les mots : « ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ».