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Modification des rôles dans l'action sociale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 1, Art. 9, Art. 18, Art. 20, Art. 26, Art. 28
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Arrêté du 24 octobre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 1, Art. 9, Art. 18, Art. 20, Art. 26, Art. 28
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 1, Art. 9, Art. 18, Art. 20, Art. 26, Art. 28
Source : Légifrance