Arrêté du 24 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2002

Art. 1, Art. 9, Art. 18, Art. 20, Art. 26, Art. 28

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Modification des rôles dans l'action sociale

Résumé. Les articles modifiés précisent les rôles et attributions des correspondants sociaux, du délégué départemental de l'action sociale, et des représentants du personnel dans les conseils départementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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