Arrêté du 24 octobre 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2002

Art. 17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du conseil départemental de l'action sociale

Résumé. Le conseil départemental de l'action sociale est désormais composé uniquement de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires, qui sont les seuls à voter.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2002Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 17

Historique des versions

Source : Légifrance