Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil départemental de l'action sociale
Résumé. Le conseil départemental de l'action sociale est désormais composé uniquement de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires, qui sont les seuls à voter.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2002Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 17