Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du Conseil national de l'action sociale
Résumé. Le Conseil national de l'action sociale change sa composition pour inclure des représentants syndicaux qui voteront.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2002Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 4