Arrêté du 24 octobre 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des essences forestières prévue à l'article R. 552-5 du code forestier (Admission en catégorie 'identifiée' pour les matériels de base) figure à l'annexe 2 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 novembre 2015

Créé le 25 octobre 2003 · Abrogé le 25 novembre 2015

La liste des essences forestières prévue à l'article R. 552-5 du code forestier (Admission en catégorie 'identifiée' pour les matériels de base) figure à l'annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 octobre 2003 au jeudi 11 septembre 2008

Source : Légifrance