Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières sont complétées comme suit :
Sorbus torminalis L. (alisier torminal) : création des régions de provenance « STO901 ― Nord-France » et « STO902 ― France méridionale ».
La carte de ces deux nouvelles régions de provenance figure en annexe du présent arrêté (1).
Arrêté du 29 juin 2009
Article 1
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Article 1
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières sont complétées comme suit :
Sorbus torminalis L. (alisier torminal) : création des régions de provenance « STO901 ― Nord-France » et « STO902 ― France méridionale ».
La carte de ces deux nouvelles régions de provenance figure en annexe du présent arrêté (1).
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