Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté de 2003
Résumé. L'arrêté modifie les annexes de l'arrêté du 24 octobre 2003.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe 1 → Version 8Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe 2
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe 1, Art. Annexe 2