JORF n°257 du 6 novembre 2007

Article 1

Article 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission en catégorie sélectionnée de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.


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Version 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission en catégorie sélectionnée de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.