Arrêté du 12 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé (Commercialisation des eucalyptus non certifiés) portant fixation des régions de provenance des essences forestières sont complétées par la création, pour l'essence forestière Quercus pubescens L. (chêne pubescent), des régions de provenance QPU101 « Nord-Ouest » et QPU901 « Est et Massif central nord ».
La carte de ces deux nouvelles régions de provenance figure en annexe du présent arrêté.

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Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé (Commercialisation des eucalyptus non certifiés) portant fixation des régions de provenance des essences forestières sont complétées par la création, pour l'essence forestière Quercus pubescens L. (chêne pubescent), des régions de provenance QPU101 « Nord-Ouest » et QPU901 « Est et Massif central nord ».
La carte de ces deux nouvelles régions de provenance figure en annexe du présent arrêté.

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