JORF n°0249 du 25 octobre 2012

Article 3

Article 3

L'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié susvisé est complétée par l'ajout des espèces suivantes :

| NOM BOTANIQUE | NOM COMMUN |OBSERVATIONS| |---------------|--------------------------------------------------------------------------|------------| |Eucalyptus spp.|Espèces du genre Eucalyptus spp. et hybrides artificiels entre ces espèces| |


Historique des versions

Version 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié susvisé est complétée par l'ajout des espèces suivantes :

NOM BOTANIQUE

NOM COMMUN

OBSERVATIONS

Eucalyptus spp.

Espèces du genre Eucalyptus spp. et hybrides artificiels entre ces espèces