Arrêté du 2 décembre 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003

Art. Annexe 2

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Modification de la liste des essences d'arbres autorisées

Résumé. L'arrêté modifie la liste des essences d'arbres autorisées sur le territoire français, en précisant les conditions pour certaines espèces.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe 2 → Version 4
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe 2

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