Arrêté du 4 décembre 2019

Article 1

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Article 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié, portant fixation des régions de provenance des essences forestières, est modifiée comme suit :
1) La carte des régions de provenance du pin de Monterey est remplacée par la carte figurant en annexe 1 du présent arrêté,
2) La carte des régions de provenance du pin à encens est remplacée par la carte figurant en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2019

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Modification des cartes des régions de provenance pour deux types de pins

Résumé. Un arrêté modifie les cartes des régions de provenance pour deux types de pins.

L'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié, portant fixation des régions de provenance des essences forestières, est modifiée comme suit :
1) La carte des régions de provenance du pin de Monterey est remplacée par la carte figurant en annexe 1 du présent arrêté,
2) La carte des régions de provenance du pin à encens est remplacée par la carte figurant en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2019

Source : Légifrance