JORF n°0274 du 26 novembre 2010

Article 1

Article 1

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières sont modifiées comme suit :
Pinus nigra Arn. ssp nigricans Host : la région de provenance " PCL-901, région méditerranéenne " est supprimée.
Pour cette même espèce, les régions de provenance suivantes sont créées :
" PCL-901 ― Cévennes-Grands Causses " et " PCL-902 ― Pyrénées-Orientales-Corbières ".
Les cartes de ces deux nouvelles régions de provenance figurent en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières sont modifiées comme suit :

Pinus nigra Arn. ssp nigricans Host : la région de provenance " PCL-901, région méditerranéenne " est supprimée.

Pour cette même espèce, les régions de provenance suivantes sont créées :

" PCL-901 ― Cévennes-Grands Causses " et " PCL-902 ― Pyrénées-Orientales-Corbières ".

Les cartes de ces deux nouvelles régions de provenance figurent en annexe du présent arrêté.