La phrase ci-après de l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction est supprimée :

« Dans le cas du pin maritime, les matériels de base identifiés sont admis à titre transitoire jusqu'au 30 juin 2009, dans la région de provenance PPA-301 (dénommée " massif landais ”). »