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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions de l'arrêté du 27 avril 2014
Résumé. Cet article annule des règles datant de 2014 sur l'organisation de la marine.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2014Art. 1 → Version 3Arrêté du 27 avril 2014Sct. TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE LA MARINEArrêté du 27 avril 2014Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 avril 2014Art. 3 → Version 3Arrêté du 27 avril 2014Art. 4 → Version 3Arrêté du 27 avril 2014Art. 5 → Version 3Arrêté du 27 avril 2014Art. 6 → Version 3Arrêté du 27 avril 2014Art. 7 → Version 2Arrêté du 27 avril 2014Art. 8 → Version 3Arrêté du 27 avril 2014Art. 9 → Version 2Arrêté du 27 avril 2014Art. 10 → Version 2Arrêté du 27 avril 2014Sct. TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINEArrêté du 27 avril 2014Art. 11 → Version 1Arrêté du 27 avril 2014Art. 12 → Version 1Arrêté du 27 avril 2014Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSESArrêté du 27 avril 2014Art. 14 → Version 1
- Arrêté du 27 avril 2014Art. 1, Sct. TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 14