Arrêté du 27 avril 2014

Article 2

Abrogé26 septembre 2024

Créé le 19 mai 2014

Le major général de la marine propose et met en œuvre la politique générale de la marine.
Il s'appuie sur l'état-major de la marine qu'il dirige, certains bureaux de la direction du personnel militaire de la marine et l'état-major des opérations de la marine, dont le fonctionnement en tant qu'échelon central de la marine est précisé par instruction.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 septembre 2024

Abrogé parArrêté du 23 septembre 2024art. 13

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au mercredi 25 septembre 2024