Créé le 26 septembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à l'assistance du chef d'état-major de la marine
Résumé. Le chef de la marine est aidé par plusieurs personnes et groupes pour ses missions, et il gère l'Ecole navale pour le ministre de la défense.
I. - Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de la marine est assisté par :
1° Un officier général de marine, major général de la marine, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions ;
2° L'état-major de la marine, dont l'organisation et les attributions sont fixées au chapitre Ier du présent arrêté ;
3° Les autorités et organismes énumérés au chapitre II du présent arrêté.
II. - Le chef d'état-major de la marine exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'Ecole navale.
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