Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 3121-26 ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2011-919 du 1er août 2011 (Création d'un centre de coordination des garde-côtes)Création d'un centre de coordination des garde-côtesUn nouveau centre pour coordonner les actions des garde-côtes est créé pour protéger la mer, avec des règles sur son fonctionnement et sa coordination avec d'autres services. relatif au centre opérationnel de la fonction garde-côtes ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2013 (Réorganisation de l'inspection de la santé des armées)Réorganisation de l'inspection de la santé des arméesL'arrêté réorganise l'inspection de la santé des armées pour améliorer la régularité, la performance et la stratégie des services de santé militaires. modifié relatif à l'inspection du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 (Liste des organismes militaires opérationnels)Liste des organismes militaires opérationnelsL'arrêté du 25 février 2015 liste les organismes militaires opérationnels de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et d'autres services, prêts à intervenir en tout temps. modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;
Vu l'arrêté du 20 août 2015 (Arrêté du 20 août 2015 sur la sécurité nucléaire militaire)Arrêté du 20 août 2015 sur la sécurité nucléaire militaireUn arrêté de 2015 précise les responsabilités en matière de sécurité nucléaire pour les installations militaires, définissant qui est en charge et comment tout est contrôlé. relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 (Réorganisation de la direction du personnel de la marine)Réorganisation de la direction du personnel de la marineUn arrêté du 30 décembre 2020 réorganise la direction du personnel de la marine, en précisant ses rôles et responsabilités pour le personnel militaire et civil. portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,
Arrête :