Section suivante

Chapitre Ier

Etat-major de la marine

2 — 10

JORF n°0228 du 25 septembre 2024

Arrêté du 23 septembre 2024

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 3121-26 ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2011-919 du 1er août 2011 relatif au centre opérationnel de la fonction garde-côtes ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2013 modifié relatif à l'inspection du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;

Vu l'arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à l'assistance du chef d'état-major de la marine

Résumé Le chef de la marine est aidé par plusieurs personnes et groupes pour ses missions, et il gère l'Ecole navale pour le ministre de la défense.

I. - Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de la marine est assisté par :
1° Un officier général de marine, major général de la marine, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions ;
2° L'état-major de la marine, dont l'organisation et les attributions sont fixées au chapitre Ier du présent arrêté ;
3° Les autorités et organismes énumérés au chapitre II du présent arrêté.
II. - Le chef d'état-major de la marine exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'Ecole navale.

1 version

1 cité

Chapitre Ier : Etat-major de la marine

Chapitre II : Autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine

Fait le 23 septembre 2024.

Sébastien Lecornu