Arrêté du 27 avril 2014

Article 4

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Article 4

I. ― Le major général de la marine, le directeur du personnel militaire de la marine, les sous-chefs d'état-major, l'officier général performance et synthèse et les autorités de coordination constituent le comité exécutif de la marine, instance d'information, de consultation et de préparation des décisions. Les réunions de ce comité sont présidées par le chef d'état-major de la marine ou par le major général de la marine.

II.― Les bureaux de l'état-major de la marine et de la direction du personnel militaire de la marine œuvrant dans les domaines fonctionnels ci-dessous relèvent de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine :
1° Performance et synthèse ;
2° Soutiens et finances ;
3° Plans et programmes ;
4° Opérations aéronavales ;
5° Relations internationales ;
6° Affaires nucléaires et maîtrise des risques ;
7° Ressources humaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 septembre 2024

Créé le 19 mai 2014 · Abrogé le 26 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du comité exécutif de la marine

Résumé. La marine française a un comité exécutif pour aider à prendre des décisions, avec plusieurs bureaux spécialisés dans différents domaines comme les ressources humaines et les opérations.

I. ― Le major général de la marine, le directeur du personnel militaire de la marine, les sous-chefs d'état-major, l'officier général performance et synthèse et les autorités de coordination constituent le comité exécutif de la marine, instance d'information, de consultation et de préparation des décisions. Les réunions de ce comité sont présidées par le chef d'état-major de la marine ou par le major général de la marine.

II.― Les bureaux de l'état-major de la marine et de la direction du personnel militaire de la marine œuvrant dans les domaines fonctionnels ci-dessous relèvent de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine :
1° Performance et synthèse ;
2° Soutiens et finances ;
3° Plans et programmes ;
4° Opérations aéronavales ;
5° Relations internationales ;
6° Affaires nucléaires et maîtrise des risques ;
7° Ressources humaines.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 25 septembre 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 15 : Modification des attributions des sous-chefs d'état-major

En résumé. La structure et la formulation de l'article ont été clarifiées pour préciser les domaines fonctionnels relevant du comité exécutif de la marine.

En vigueur du vendredi 18 décembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 27 novembre 2015art. 2 : Modification des bureaux de l'état-major de la marine

En résumé. La structure et les dénominations des bureaux de l'état-major de la marine ont été clarifiées et simplifiées, avec la suppression des mentions redondantes.

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au jeudi 17 décembre 2015

Source : Légifrance