Arrêté du 27 avril 2014

Article 9

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Article 9

I. ― L'autorité de coordination pour les relations internationales :
1° Veille à la cohérence des actions intéressant la marine dans le domaine fonctionnel des relations internationales ;
2° Veille à la cohérence des actions de coopération bilatérale menées par la marine ;
3° Assure, pour les problématiques relevant de la marine, les fonctions de soutien aux exportations d'armement et les contacts avec les correspondants militaires étrangers ;
4° Apporte l'expertise de la marine pour permettre la prise en compte des aspects maritimes des questions internationales comportant une dimension militaire ;
5° S'assure du bon niveau de représentation de la marine dans les divers forums internationaux de garde-côtes.
II. ― (Abrogé) ;

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Abrogé26 septembre 2024

Créé le 19 mai 2014 · Abrogé le 26 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'autorité de coordination pour les relations internationales

Résumé. L'article décrit les missions de l'autorité de coordination pour les relations internationales de la marine, qui veille à la cohérence des actions maritimes à l'étranger et représente la marine dans les forums internationaux.

I. ― L'autorité de coordination pour les relations internationales :
1° Veille à la cohérence des actions intéressant la marine dans le domaine fonctionnel des relations internationales ;
2° Veille à la cohérence des actions de coopération bilatérale menées par la marine ;
3° Assure, pour les problématiques relevant de la marine, les fonctions de soutien aux exportations d'armement et les contacts avec les correspondants militaires étrangers ;
4° Apporte l'expertise de la marine pour permettre la prise en compte des aspects maritimes des questions internationales comportant une dimension militaire ;
5° S'assure du bon niveau de représentation de la marine dans les divers forums internationaux de garde-côtes.
II. ― (Abrogé) ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 25 septembre 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 15 : Modification des attributions des sous-chefs d'état-major

En résumé. La suppression du bureau « coopération bilatérale » dans le domaine des relations internationales.

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance