Arrêté du 27 avril 2014

Article 9

Abrogé26 septembre 2024

Créé le 19 mai 2014 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 25 septembre 2024

I. ― L'autorité de coordination pour les relations internationales :
1° Veille à la cohérence des actions intéressant la marine dans le domaine fonctionnel des relations internationales ;
2° Veille à la cohérence des actions de coopération bilatérale menées par la marine ;
3° Assure, pour les problématiques relevant de la marine, les fonctions de soutien aux exportations d'armement et les contacts avec les correspondants militaires étrangers ;
4° Apporte l'expertise de la marine pour permettre la prise en compte des aspects maritimes des questions internationales comportant une dimension militaire ;
5° S'assure du bon niveau de représentation de la marine dans les divers forums internationaux de garde-côtes.
II. ― (Abrogé) ;

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 septembre 2024

Abrogé parArrêté du 23 septembre 2024art. 13

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 25 septembre 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 15

I. ― L'autorité de coordination pour les relations internationales : 1° Veille à la cohérence des actions intéressant la marine dans le domaine fonctionnel des relations internationales ; 2° Veille à la cohérence des actions de coopération bilatérale menées par la marine ; 3° Assure, pour les problématiques relevant de la marine, les fonctions de soutien aux exportations d'armement et les contacts avec les correspondants militaires étrangers ; 4° Apporte l'expertise de la marine pour permettre la prise en compte des aspects maritimes des questions internationales comportant une dimension militaire ; 5° S'assure du bon niveau de représentation de la marine dans les divers forums internationaux de garde-côtes. II. ― (Abrogé) ;

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au mardi 31 décembre 2019

I. ― L'autorité de coordination pour les relations internationales :
1° Veille à la cohérence des actions intéressant la marine dans le domaine fonctionnel des relations internationales ;
2° Veille à la cohérence des actions de coopération bilatérale menées par la marine ;
3° Assure, pour les problématiques relevant de la marine, les fonctions de soutien aux exportations d'armement et les contacts avec les correspondants militaires étrangers ;
4° Apporte l'expertise de la marine pour permettre la prise en compte des aspects maritimes des questions internationales comportant une dimension militaire ;
5° S'assure du bon niveau de représentation de la marine dans les divers forums internationaux de garde-côtes.
II. ― Le bureau « coopération bilatérale » œuvre à titre principal dans le domaine fonctionnel « relations internationales ».