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Arrêté du 27 avril 2014

Abrogé26 septembre 2024

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 3121-26 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2011-919 du 1er août 2011 relatif au centre opérationnel de la fonction garde-côtes ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées,

Arrête :

Abrogé26 septembre 2024

Créé le 19 mai 2014 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 25 septembre 2024

I. ― Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de la marine dispose :

1° De l'état-major de la marine dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;

2° Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.

II. ― Il est assisté dans ses attributions par le major général de la marine, officier général de marine qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Sous les ordres du chef d'état-major de la marine, le major général de la marine a autorité sur les commandants de force maritime, les autorités maritimes à compétence territoriale, la direction du personnel militaire de la marine et les services de soutien de la marine.

III. ― Le chef d'état-major de la marine exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'Ecole navale.

Fait le 27 avril 2014.

Jean-Yves Le Drian

Abrogé depuis le jeudi 26 septembre 2024

Abrogé parArrêté du 23 septembre 2024art. 13

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au mercredi 25 septembre 2024

Arrêté du 27 avril 2014
Article 1
TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE
TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES