Arrêté du 27 avril 2014

Article 1

Abrogé26 septembre 2024

Créé le 19 mai 2014 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 25 septembre 2024

I. ― Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de la marine dispose :

1° De l'état-major de la marine dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;

2° Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.

II. ― Il est assisté dans ses attributions par le major général de la marine, officier général de marine qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Sous les ordres du chef d'état-major de la marine, le major général de la marine a autorité sur les commandants de force maritime, les autorités maritimes à compétence territoriale, la direction du personnel militaire de la marine et les services de soutien de la marine.

III. ― Le chef d'état-major de la marine exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'Ecole navale.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R3121-25

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 septembre 2024

Abrogé parArrêté du 23 septembre 2024art. 13

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 25 septembre 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 15

I. ― Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues

1° De l'état-major de la marine dont l'organisation et les

2° Des autorités et organismes énumérés au titre II du

II. ―

Il est assisté dans ses attributions par le major général

Sous les ordres du chef d'état-major de la marine, le

III. ― Le chef d'état-major de la marine exerce, au

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 21 octobre 2016art. 1

I. ― Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues

1° De l'état-major de la marine dont l'organisation et les

2° Des autorités et organismes énumérés au titre II du

II. Le chef d'état-major de la marine dispose en outre d'un cabinet et d'une chancellerie, dont il fixe les missions et l'organisation.

Il est assisté dans ses attributions par le major général

III. ― Le chef d'état-major de la marine exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'Ecole navale.

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au samedi 31 décembre 2016

I. ― Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de la marine dispose :
1° De l'état-major de la marine dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;
2° Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.
II. - Le chef d'état-major de la marine dispose en outre d'un cabinet et d'une chancellerie, dont il fixe les missions et l'organisation.
Il est assisté dans ses attributions par le major général de la marine, officier général de marine qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Sous les ordres du chef d'état-major de la marine, le major général de la marine a autorité sur les commandants de force maritime, les autorités maritimes à compétence territoriale, la direction du personnel militaire de la marine et les services de soutien de la marine.