Arrêté du 27 avril 2014

Article 5

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Article 5

I. ― L'officier général "performance et synthèse" :
1° Assure le pilotage de la performance au sein de la marine et la supervision du contrôle interne et de la qualité ;
2° Assiste le major général de la marine pour la direction de l'échelon central de la marine ;
3° Assure la conduite de la transformation, le pilotage de l'organisation et l'élaboration des textes d'organisation ;
4° Veille à la cohérence d'ensemble des travaux d'expertise relatifs aux domaines transverses de la marine ;
5° Assure le management de l'information ;

6° Assure le pilotage des questions de sûreté et de protection du secret pour la marine.

II. ― (Abrogé) ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 septembre 2024

Créé le 19 mai 2014 · Abrogé le 26 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Performance et synthèse': un rôle clé dans l'organisation de la marine

Résumé. L'officier général 'performance et synthèse' supervise la performance, le contrôle interne, la qualité et la transformation au sein de la marine.

I. ― L'officier général "performance et synthèse" :
1° Assure le pilotage de la performance au sein de la marine et la supervision du contrôle interne et de la qualité ;
2° Assiste le major général de la marine pour la direction de l'échelon central de la marine ;
3° Assure la conduite de la transformation, le pilotage de l'organisation et l'élaboration des textes d'organisation ;
4° Veille à la cohérence d'ensemble des travaux d'expertise relatifs aux domaines transverses de la marine ;
5° Assure le management de l'information ;

6° Assure le pilotage des questions de sûreté et de protection du secret pour la marine.

II. ― (Abrogé) ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 25 septembre 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 15 : Modification des attributions des sous-chefs d'état-major

En résumé. L'article supprime la mention de l'adjoint 'sécurité-protection' et abroge les bureaux et la cellule dédiés au domaine fonctionnel 'performance et synthèse'.

En vigueur du vendredi 18 décembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 27 novembre 2015art. 3 : Modification des attributions de l'officier général

En résumé. L'article modifie les attributions de l'officier général et des bureaux associés, en ajoutant des responsabilités liées à la sûreté et à la protection du secret, tout en réorganisant les termes utilisés pour décrire ces fonctions.

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au jeudi 17 décembre 2015

Source : Légifrance