Arrêté du 27 avril 2014

Article 6

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Article 6

I. ― Le sous-chef d'état-major soutiens et finances :
1° En cohérence avec les directives émises par le chef d'état-major des armées, définit la politique de la marine en matière de soutien des éléments de force maritime dans les domaines techniques, logistiques, du soutien de l'homme et de l'infrastructure. Il s'assure de l'exécution de ces soutiens ;
2° Contribue, pour ce qui concerne la marine, à l'élaboration des politiques et des principes d'organisation des soutiens assurés par les services de soutien interarmées et les services relevant du secrétariat général pour l'administration ;
3° Anime le dialogue de gestion avec le service de soutien de la flotte et participe au dialogue de gestion avec les services des autres armées et les autres services du ministère intervenant dans son domaine de compétence ;
4° Dirige les travaux à caractère budgétaire nécessaires à l'établissement des budgets opérationnels de programme relevant de la responsabilité de la marine, ainsi qu'au pilotage de leur gestion, à l'exception de la masse salariale. A ce titre, il anime le dialogue de gestion budgétaire avec les différents responsables d'unités opérationnelles. Il est tenu informé des questions budgétaires relatives à la masse salariale par le directeur du personnel militaire de la marine ;
5° Assure la synthèse de l'expression des propositions physico-financières de la marine pour les budgets opérationnels de programme ne relevant pas de la responsabilité de la marine ;
6° Assure la synthèse financière des travaux de mise à jour de la programmation militaire ;
7° Est le dirigeant responsable de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité des aéronefs de la marine.
II. ― (Abrogé) ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 septembre 2024

Créé le 19 mai 2014 · Abrogé le 26 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du sous-chef d'état-major soutiens et finances dans la marine

Résumé. Le sous-chef d'état-major soutiens et finances de la marine définit et supervise les politiques de soutien technique, logistique et financier, tout en assurant la synthèse budgétaire.

I. ― Le sous-chef d'état-major soutiens et finances :
1° En cohérence avec les directives émises par le chef d'état-major des armées, définit la politique de la marine en matière de soutien des éléments de force maritime dans les domaines techniques, logistiques, du soutien de l'homme et de l'infrastructure. Il s'assure de l'exécution de ces soutiens ;
2° Contribue, pour ce qui concerne la marine, à l'élaboration des politiques et des principes d'organisation des soutiens assurés par les services de soutien interarmées et les services relevant du secrétariat général pour l'administration ;
3° Anime le dialogue de gestion avec le service de soutien de la flotte et participe au dialogue de gestion avec les services des autres armées et les autres services du ministère intervenant dans son domaine de compétence ;
4° Dirige les travaux à caractère budgétaire nécessaires à l'établissement des budgets opérationnels de programme relevant de la responsabilité de la marine, ainsi qu'au pilotage de leur gestion, à l'exception de la masse salariale. A ce titre, il anime le dialogue de gestion budgétaire avec les différents responsables d'unités opérationnelles. Il est tenu informé des questions budgétaires relatives à la masse salariale par le directeur du personnel militaire de la marine ;
5° Assure la synthèse de l'expression des propositions physico-financières de la marine pour les budgets opérationnels de programme ne relevant pas de la responsabilité de la marine ;
6° Assure la synthèse financière des travaux de mise à jour de la programmation militaire ;
7° Est le dirigeant responsable de l'organisme de gestion du maintien de la navigabilité des aéronefs de la marine.
II. ― (Abrogé) ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 25 septembre 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 15 : Modification des attributions des sous-chefs d'état-major

En résumé. La nouvelle version supprime les références à l'adjoint du sous-chef d'état-major et aux bureaux spécialisés dans le domaine soutiens et finances, tout en conservant les missions principales de ce dernier.

En vigueur du vendredi 18 décembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 27 novembre 2015art. 4 : Modification des missions du sous-chef d'état-major

En résumé. L'article modifie les termes de référence du sous-chef d'état-major en matière de soutiens et finances, en clarifiant ses responsabilités et en ajoutant un nouveau bureau dédié à l'administration et au soutien commun.

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au jeudi 17 décembre 2015

Source : Légifrance