Arrêté du 27 avril 2014

Article 10

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Article 10

I. ― L'autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement :
1° Détermine la politique générale de la marine dans les domaines de la sécurité nucléaire, de la protection de l'environnement, de la sécurité classique et de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Il en fait conduire l'exécution ;
2° Fait élaborer les textes d'application dans ses domaines d'attributions ;
3° Fait exécuter les actions propres à assurer le fonctionnement efficace de la prévention ;
4° Est coordinateur central de la prévention de la marine ;
5° Elabore les principes d'organisation d'ensemble pour maintenir la sûreté nucléaire au niveau défini et pour assurer la surveillance de l'impact des activités de la marine sur l'environnement ;
6° Veille à l'application des prescriptions relatives à la sécurité nucléaire et met en place les moyens nécessaires ;
7° Exerce les responsabilités d'autorité de synthèse au sens de l'arrêté du 27 novembre 2003 susvisé ;
8° Exerce les responsabilités d'autorité responsable de la mise en œuvre des systèmes nucléaires militaires de la marine au sens de l'arrêté du 27 novembre 2003 susvisé ;
9° Oriente et suit au niveau central les actions nécessaires relevant de ces domaines.
II. - (Abrogé) ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 septembre 2024

Créé le 19 mai 2014 · Abrogé le 26 septembre 2024

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Rôle clé en sécurité nucléaire et environnementale

Résumé. L'autorité de coordination pour les affaires nucléaires et environnementales dans la marine définit et supervise les politiques de sécurité nucléaire, de protection de l'environnement, et des conditions de travail.

I. ― L'autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement :
1° Détermine la politique générale de la marine dans les domaines de la sécurité nucléaire, de la protection de l'environnement, de la sécurité classique et de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Il en fait conduire l'exécution ;
2° Fait élaborer les textes d'application dans ses domaines d'attributions ;
3° Fait exécuter les actions propres à assurer le fonctionnement efficace de la prévention ;
4° Est coordinateur central de la prévention de la marine ;
5° Elabore les principes d'organisation d'ensemble pour maintenir la sûreté nucléaire au niveau défini et pour assurer la surveillance de l'impact des activités de la marine sur l'environnement ;
6° Veille à l'application des prescriptions relatives à la sécurité nucléaire et met en place les moyens nécessaires ;
7° Exerce les responsabilités d'autorité de synthèse au sens de l'arrêté du 27 novembre 2003 susvisé ;
8° Exerce les responsabilités d'autorité responsable de la mise en œuvre des systèmes nucléaires militaires de la marine au sens de l'arrêté du 27 novembre 2003 susvisé ;
9° Oriente et suit au niveau central les actions nécessaires relevant de ces domaines.
II. - (Abrogé) ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 25 septembre 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 15 : Modification des attributions des sous-chefs d'état-major

En résumé. La mention du bureau « maîtrise des risques » a été supprimée, indiquant une abolition de cette entité dans le cadre des affaires nucléaires et de la maîtrise des risques.

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance