Arrêté du 27 avril 2014

Article 7

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Article 7

I. ― Le sous-chef d'état-major plans et programmes :
1° Prépare l'avenir de la marine et fait mener les études de prospective ;
2. Elabore la politique générale de la marine et propose son organisation générale et son format ;
3° En cohérence avec les directives du chef d'état-major des armées, formule la stratégie militaire générale de la marine ainsi que la stratégie navale et élabore le concept d'emploi des forces maritimes ;
4° Veille à la cohérence globale de la marine à court, moyen et long termes ;
5° Fait établir les propositions de la marine en matière de planification et de programmation de ses moyens et de son format. A cet effet, il fait exprimer les objectifs de la marine en matière de capacités opérationnelles ainsi que les besoins associés, dont il fait élaborer les caractéristiques militaires ;
6° Participe à l'évaluation des ressources financières nécessaires à l'acquisition et à l'évolution des équipements de la marine et fait analyser les résultats obtenus ;
7° Dirige les actions qui relèvent de la marine dans les opérations et programmes d'armement ainsi que les expérimentations technico-opérationnelles ;
8° Assure une fonction de cohérence technico-opérationnelle pour les équipements de la marine ;
9° Au titre des activités de la marine pour le contrôle des exportations, il est le correspondant de l'état-major des armées et des industriels ;
10° Est responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication de la marine.
II. ― (Abrogé) ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 septembre 2024

Créé le 19 mai 2014 · Abrogé le 26 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du sous-chef d'état-major plans et programmes dans la marine

Résumé. Le sous-chef d'état-major plans et programmes de la marine prépare l'avenir, élabore des stratégies et supervise les équipements.

I. ― Le sous-chef d'état-major plans et programmes :
1° Prépare l'avenir de la marine et fait mener les études de prospective ;
2. Elabore la politique générale de la marine et propose son organisation générale et son format ;
3° En cohérence avec les directives du chef d'état-major des armées, formule la stratégie militaire générale de la marine ainsi que la stratégie navale et élabore le concept d'emploi des forces maritimes ;
4° Veille à la cohérence globale de la marine à court, moyen et long termes ;
5° Fait établir les propositions de la marine en matière de planification et de programmation de ses moyens et de son format. A cet effet, il fait exprimer les objectifs de la marine en matière de capacités opérationnelles ainsi que les besoins associés, dont il fait élaborer les caractéristiques militaires ;
6° Participe à l'évaluation des ressources financières nécessaires à l'acquisition et à l'évolution des équipements de la marine et fait analyser les résultats obtenus ;
7° Dirige les actions qui relèvent de la marine dans les opérations et programmes d'armement ainsi que les expérimentations technico-opérationnelles ;
8° Assure une fonction de cohérence technico-opérationnelle pour les équipements de la marine ;
9° Au titre des activités de la marine pour le contrôle des exportations, il est le correspondant de l'état-major des armées et des industriels ;
10° Est responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication de la marine.
II. ― (Abrogé) ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 25 septembre 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 15 : Modification des attributions des sous-chefs d'état-major

En résumé. La réforme supprime les mentions des bureaux spécialisés et de l'adjoint du sous-chef d'état-major, recentrant le texte sur les missions principales.

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance