Arrêté du 27 avril 2014

Article 8

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Article 8

I. - Le sous-chef d'état-major "opérations aéronavales" :

1° S'assure du respect des contrats opérationnels fixés par le chef d'état-major des armées et programme en conséquence l'activité des éléments de force maritime suivant les orientations du major général de la marine ;

2° Assure les fonctions d'amiral chargé des opérations ;

3° Est l'autorité chargée de la cyberdéfense de la marine ;

4° Est désigné délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine, au sens de l'article R. 1332-5 du code de la défense (Désignation d'un délégué pour la défense et la sécurité) ;

5° Propose la doctrine d'emploi des forces aéronavales en cohérence avec les doctrines établies en interarmées, avec l'Union européenne et avec l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;

6° Définit les conditions et modalités de mise en œuvre des forces aéronavales à partir des directives des autorités d'emploi et conseille ces autorités pour la planification et la conduite des opérations pour leur volet aéronaval ;

7° Coordonne l'exploitation des enseignements tirés des opérations et entraînements auxquels la marine participe ;

8° Propose la composition des forces maritimes et le stationnement des éléments de force maritime ;

9° Propose la politique relative à l'hydrographie, détermine les besoins de la marine relatifs aux domaines géographique, hydrographique, océanographique et météorologique et contribue à la définition de la politique interarmées en matière d'environnement géophysique ; il en contrôle la coordination et l'exécution pour la marine ;

10° Est l'interlocuteur fonctionnel du service hydrographique et océanographique de la marine, au sein de l'état-major de la marine ;

11° Dirige le traitement, en liaison avec les administrations intéressées, des affaires relatives aux actions de l'Etat en mer ;

12° Participe aux études et aux négociations relatives à l'élaboration et à l'application du droit international de la mer ;

13° Apporte son expertise juridique, notamment en droit de la mer et en droit maritime, pour les opérations aéronavales ainsi que pour le traitement des événements de mer ;

14° Veille à la mise à jour des concepts et doctrines de la marine.

Le sous-chef d'état-major "opérations aéronavales" assure en outre la fonction d'autorité de coordination de la fonction garde-côtes. Il oriente et coordonne, au sein de la marine, le traitement des sujets transverses et des projets interministériels intéressant la fonction garde-côtes et représente l'état-major de la marine auprès des autres administrations pour tout ce qui a trait à cette fonction. Il organise la mise à disposition des moyens ministériels de fonctionnement du centre opérationnel de la fonction garde-côtes, prévus à l'article 7 (Financement du centre opérationnel des garde-côtes) du décret n° 2011-919 du 1er août 2011 (Création d'un centre de coordination des garde-côtes) susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 septembre 2024

Créé le 19 mai 2014 · Abrogé le 26 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Opérations aéronavales': Rôle et Missions

Résumé. Le sous-chef d'état-major 'opérations aéronavales' a pour mission de superviser les activités des forces maritimes, de proposer des doctrines d'emploi, de coordonner les opérations et d'assurer la cyberdéfense de la marine.

I. - Le sous-chef d'état-major "opérations aéronavales" :

1° S'assure du respect des contrats opérationnels fixés par le chef d'état-major des armées et programme en conséquence l'activité des éléments de force maritime suivant les orientations du major général de la marine ;

2° Assure les fonctions d'amiral chargé des opérations ;

3° Est l'autorité chargée de la cyberdéfense de la marine ;

4° Est désigné délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine, au sens de l'article R. 1332-5 du code de la défense (Désignation d'un délégué pour la défense et la sécurité) ;

5° Propose la doctrine d'emploi des forces aéronavales en cohérence avec les doctrines établies en interarmées, avec l'Union européenne et avec l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;

6° Définit les conditions et modalités de mise en œuvre des forces aéronavales à partir des directives des autorités d'emploi et conseille ces autorités pour la planification et la conduite des opérations pour leur volet aéronaval ;

7° Coordonne l'exploitation des enseignements tirés des opérations et entraînements auxquels la marine participe ;

8° Propose la composition des forces maritimes et le stationnement des éléments de force maritime ;

9° Propose la politique relative à l'hydrographie, détermine les besoins de la marine relatifs aux domaines géographique, hydrographique, océanographique et météorologique et contribue à la définition de la politique interarmées en matière d'environnement géophysique ; il en contrôle la coordination et l'exécution pour la marine ;

10° Est l'interlocuteur fonctionnel du service hydrographique et océanographique de la marine, au sein de l'état-major de la marine ;

11° Dirige le traitement, en liaison avec les administrations intéressées, des affaires relatives aux actions de l'Etat en mer ;

12° Participe aux études et aux négociations relatives à l'élaboration et à l'application du droit international de la mer ;

13° Apporte son expertise juridique, notamment en droit de la mer et en droit maritime, pour les opérations aéronavales ainsi que pour le traitement des événements de mer ;

14° Veille à la mise à jour des concepts et doctrines de la marine.

Le sous-chef d'état-major "opérations aéronavales" assure en outre la fonction d'autorité de coordination de la fonction garde-côtes. Il oriente et coordonne, au sein de la marine, le traitement des sujets transverses et des projets interministériels intéressant la fonction garde-côtes et représente l'état-major de la marine auprès des autres administrations pour tout ce qui a trait à cette fonction. Il organise la mise à disposition des moyens ministériels de fonctionnement du centre opérationnel de la fonction garde-côtes, prévus à l'article 7 (Financement du centre opérationnel des garde-côtes) du décret n° 2011-919 du 1er août 2011 (Création d'un centre de coordination des garde-côtes) susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 25 septembre 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 15 : Modification des attributions des sous-chefs d'état-major

En résumé. La suppression des deux derniers paragraphes indique que le sous-chef d'état-major 'opérations aéronavales' n'est plus assisté par le chef de l'état-major des opérations de la marine, ni ne dispose d'un adjoint 'sécurité-protection' pour ses attributions de délégué pour la défense et la sécurité.

En vigueur du vendredi 18 décembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 27 novembre 2015art. 5 : Modification des attributions du sous-chef d'état-major des opérations aéronavales

En résumé. L'article modifie les attributions du sous-chef d'état-major des opérations aéronavales, en ajoutant de nouvelles responsabilités comme la cyberdéfense et la délégation pour la défense et la sécurité, tout en réorganisant et renumérotant les points existants.

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au jeudi 17 décembre 2015

Source : Légifrance