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Arrêté du 27 avril 2014

TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE

Abrogé26 septembre 2024
Abrogé26 septembre 2024

Créé le 19 mai 2014

Sont directement subordonnés au chef d'état-major de la marine les autorités et organismes suivants :
1° L'inspection de la marine nationale ;
2° Le délégué au rayonnement de la marine ;
3° La commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
4° Le centre d'études stratégiques de la marine ;
5° Le service d'information et de relations publiques des armées (marine) ;
6° Le service logistique de la marine.

Abrogé26 septembre 2024

Créé le 19 mai 2014

Le chef d'état-major de la marine dispose en outre :
1° Du conseil permanent de la sécurité nautique de la marine ;
2° Du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine ;
3° Du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de la marine.
En outre, l'inspecteur du service de santé pour la marine est subordonné au chef d'état-major de la marine dans les conditions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé.

Abrogé depuis le jeudi 26 septembre 2024

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au mercredi 25 septembre 2024

TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE
Article 11
Article 12