JORF n°0228 du 25 septembre 2024

Chapitre II : Autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorités et organismes subordonnés au chef d'état-major de la marine

Résumé Le chef d'état-major de la marine supervise plusieurs services importants de la marine.

Sont directement subordonnés au chef d'état-major de la marine les autorités et organismes suivants :
1° L'inspection de la marine nationale ;
2° Le délégué au rayonnement de la marine ;
3° La commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
4° Le centre d'études stratégiques de la marine ;
5° Le service d'information et de relations publiques des armées (marine) ;
6° Le service logistique de la marine.

Article 12

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Organisation des autorités et organismes subordonnés au chef d'état-major de la marine

Résumé Le chef d'état-major de la marine supervise plusieurs conseils et secrétariats et a accès à l'inspecteur de la santé de la marine.

Le chef d'état-major de la marine dispose également :
1° Du conseil permanent de la sécurité nautique de la marine ;
2° Du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine ;
3° Du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de la marine.
En outre, le chef d'état-major de la marine dispose de l'inspecteur du service de santé pour la marine dans les conditions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé.

Article 13

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Abolition des dispositions de l'arrêté du 27 avril 2014

Résumé Cet article annule des règles datant de 2014 sur l'organisation de la marine.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2014 > > Art. 1, Sct. TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 14 > >

Article 14

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Exécution de l'arrêté par le chef d'état-major de la marine

Résumé Le chef de la marine doit suivre cet arrêté et le publier.

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.