Abrogé26 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 23 septembre 2024 - art. 13
Créé le 19 mai 2014
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 avril 2014
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 26 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 23 septembre 2024art. 13
En vigueur du lundi 19 mai 2014 au mercredi 25 septembre 2024