JORF n°0228 du 25 septembre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'intérieur)
- Arrêté du 24 septembre 2024 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés)
- Ministère de la culture
- Décision du 23 septembre 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)
- Décision du 23 septembre 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 21 septembre 2024 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets)
- Arrêté du 23 septembre 2024 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole et fixant le nombre de places offertes
- Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes
- Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant le nombre de places offertes
- Décision du 23 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2024-6337 DR AN du 24 septembre 2024
- Décision n° 2024-6370 DR AN/QPC du 24 septembre 2024
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Avis relatif aux concours externes et internes ouverts au titre de l'année 2025 pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole et fixant le nombre de places offertes
- Avis relatif aux concours externes et internes ouverts au titre de l'année 2025 pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes
- Avis relatif aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ouverts au titre de l'année 2025 et fixant le nombre de places offertes
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2024 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2024 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2024 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022)
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