Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organismes subordonnés au chef d'état-major de la marine
Résumé Le chef de la marine supervise des conseils de sécurité et a un inspecteur de santé à sa disposition.
Le chef d'état-major de la marine dispose également :
1° Du conseil permanent de la sécurité nautique de la marine ;
2° Du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine ;
3° Du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de la marine.
En outre, le chef d'état-major de la marine dispose de l'inspecteur du service de santé pour la marine dans les conditions prévues par l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé.
1 version