La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu le code monétaire et financier, notamment le titre VI du livre V ;
Vu l'ordonnance n° 45-2138 modifiée du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ;
Vu le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables ;
Vu le projet de règles professionnelles élaboré par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables en date du 10 décembre 2014,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2012 > > Sct. Titre IV : Du contrôle de qualité > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2012 > > Art. 436 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2012 > > Art. 234-1, Art. 406, Art. 413, Art. 430, Art. 436, Art. 437, Art. 441 > >
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Abrogé depuis le 2020-05-09 par [object Object]
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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Le directeur général des finances publiques et le directeur général du Trésor sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 novembre 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon