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ARRÊTÉ du 23 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables

Abrogé9 mai 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;

Vu le code monétaire et financier, notamment le titre VI du livre V ;

Vu l'ordonnance n° 45-2138 modifiée du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ;

Vu le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 (Décret du 30 mars 2012 sur les instances ordinales et la profession d'expert-comptable) relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables ;

Vu le projet de règles professionnelles élaboré par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables en date du 10 décembre 2014,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité antiblanchiment et renforcement des contrôles

Résumé. Un comité permanent de lutte contre le blanchiment est créé, et les contrôles de qualité des experts-comptables sont renforcés pour inclure la vérification des obligations en matière de lutte contre le blanchiment.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2012Sct. Titre IV : Du contrôle de qualité
- Arrêté du 3 mai 2012
Sct. Titre IV : Du contrôle de qualité

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé9 mai 2020

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 9 mai 2020

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016, modifiant plusieurs articles d'un arrêté précédent.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Abrogé9 mai 2020

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 9 mai 2020

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Exécution d'un arrêté par les directeurs des finances

Résumé. Un arrêté confie aux directeurs des finances publiques et du Trésor la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2016.

Le directeur général des finances publiques et le directeur général du Trésor sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 8 mai 2020

ARRÊTÉ du 23 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3