JORF n°0278 du 1 décembre 2015

ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2015, M. Daniel Riquin, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2016.